Aperçu
Dans un marché aux dimensions mondiales, les litiges prennent de plus en plus l'ampleur d'affaires internationales. Notre équipe d'arbitrage international peut vous conseiller quant au règlement de tout litige, notamment quant aux procédures liées aux contrats transfrontaliers.
L'arbitrage international offre plusieurs avantages potentiels aux intervenants commerciaux. En effet, ceux-ci bénéficient de plus d'options et d'un meilleur contrôle quant à la gestion du litige qui ne fera pas l'objet d'un procès devant des tribunaux nationaux. Ils profitent aussi de l'expertise plus pertinente que les avocats possèdent d'un tribunal en particulier, de la confidentialité qui découle de l'arbitrage et de la possibilité accrue de la reconnaissance et de l'exécution des sentences.
L'arbitrage international est une forme de règlement des litiges que nous privilégions tout particulièrement et notre équipe saura vous guider tout au long du processus – de la rédaction de vos dispositions de règlement des différends à l'arbitrage qui peut en découler.
Composée d'avocats au Royaume-Uni, dans d'autres pays d'Europe, en Asie, au Moyen-Orient et au Canada, notre équipe compte sur des experts situés dans les grands centres d'arbitrage de Londres, Paris, Duba௠et Singapour. Les membres de l'équipe possèdent une grande expérience de l'arbitrage partout dans le monde (tout particulièrement aux Bermudes, à Calgary, à Dubaà¯, à Genève, à Hong Kong, à Londres, à Moscou, à Paris, à Singapour et à Toronto).
Nous avons représenté des clients dans un large éventail d'arbitrages institutionnels selon les règles de tous les grands organismes d'arbitrage internationaux, dont la Cour pénale internationale (CPI), la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), la Cour d'arbitrage internationale de Londres (LCIA), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le Centre d'arbitrage international de Singapour (SIAC), la Commission chinoise d'arbitrage de l'économie et du commerce international (CIETAC), l'Association américaine d'arbitrage (AAA) et la Chambre de Commerce de Stockholm (SCC).
Peu importe le litige, nos conseils seront toujours à la hauteur des besoins uniques de votre entreprise. Nous avons réglé des différends complexes d'ordre national et international par voie d'arbitrage dans les domaines suivants :
- Assurances
- Aviation
- Bancaire et financier
- Construction et génie
- Énergie
- Exploitation minière et environnement
- Litiges entres les investisseurs et l'État
- Pétrole et gaz
- Propriété intellectuelle
- Ressources naturelles
- Technologies de l'information
Mandats représentatifs
Parmi nos clients figurent d'importants entrepreneurs en construction, des assureurs, des gouvernements nationaux, et des clients dans les secteurs de la technologie et de l'aérospatiale. Voici quelques mandats marquants récents :
- Représentation du gouvernement de l'Albanie dans un litige lié à la concession d'une centrale hydroélectrique à l'occasion d'un arbitrage devant la Cour pénale internationale (CPI) découlant de réclamations d'un concessionnaire italien, et à l'occasion d'un arbitrage connexe devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) en vertu du traité bilatéral d'investissement conclu entre l'Italie et l'Albanie.
- Représentation d'un entrepreneur d'ingénierie international dans un litige portant sur 100 M$ découlant de retards et de dépassements de coûts en lien avec la conception et la construction d'un établissement industriel au Moyen-Orient.
- Représentation d'un entrepreneur international d'envergure devant la Haute Cour de justice de l'Angleterre et à l'occasion d'un arbitrage devant la CPI concernant un contrat pour des travaux liés à une institution emblématique de recherche sur l'énergie à Riyad, impliquant une réclamation d'un montant dépassant 150 M$ US.
- Représentation des réassureurs concernant les pertes découlant du naufrage du paquebot de croisière Costa Concordia.
- Représentation des assureurs complémentaires d'institutions financières dans le cadre de procédures d'arbitrage ponctuelles (Bermuda form) visant une police d'assurance, impliquant une réclamation sous-jacente d'un montant d'environ 50 M$ US liée aux commissions conditionnelles des courtiers.
- Participation à un arbitrage devant la Cour d'arbitrage internationale de Londres où le demandeur réclamait l'annulation d'une obligation non garantie et des dommages-intérêts concernant des allégations de violation d'une entente de souscription d'actions.
- Représentation d'un chantier naval dans le cadre d'un arbitrage devant la London Maritime Arbitration Association, à l'occasion d'un litige avec l'acheteur de l'un des plus grands yachts au monde.
- Représentation du défendeur dans le cadre d'un arbitrage devant la CPI concernant la construction d'une centrale nucléaire dans le nord de l'Europe (4 G$ €) et à l'occasion de deux règlements distincts et connexes.
