Alors que les plans du président Trump se précisent, les entreprises des deux côtés de la frontière doivent prendre des mesures pour calculer leur exposition au risque et vérifier la robustesse de leurs stratégies de continuité des activités.
Vous vous demandez par où commencer? Nous vous recommandons de privilégier les aspects essentiels suivants :
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Déterminer la classification et l’origine de vos produits Recensez tous les produits que votre entreprise importe des États-Unis ou y exporte. Déterminez ensuite leur valeur, leur pays d’origine et la catégorie à laquelle ils appartiennent au regard des tarifs.
Clarifier les responsabilités de l’importateur Déterminez qui importe ces produits, et qui a la responsabilité contractuelle d’en payer les tarifs. Vérifiez si vos contrats contiennent des dispositions relatives au partage des responsabilités, ou si de telles dispositions peuvent être négociées, pour atténuer les risques financiers.
Faire des réserves et trouver des options de rechange Déterminez s’il est possible de vous constituer une réserve des produits touchés avant l’entrée en vigueur des tarifs et cherchez d’autres sources d’approvisionnement pour minimiser, voire éliminer votre exposition à ces derniers.
Ne pas rester silencieux En concertation avec d’autres acteurs de votre secteur, militez auprès des représentants du gouvernement canadien; expliquez pourquoi certains produits devraient être exclus des listes de représailles ou faire l’objet d’un traitement prioritaire lors de vagues ultérieures.
Se renseigner sur l’incidence fiscale des tarifs et les déductions possibles Dans certains cas, les droits de douane sur les produits importés peuvent être déductibles, ce qui fait de la planification fiscale une composante essentielle de votre stratégie d’adaptation aux tarifs. Les tarifs peuvent également constituer des dépenses qui donnent droit à d’autres avantages, comme les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental ou les crédits d’impôt pour l’investissement dans la fabrication.
Le gouvernement canadien a introduit de nouvelles mesures d’aide pour soutenir les entreprises touchées par les tarifs douaniers des États-Unis. Nous expliquons les formes que prend l’aide offerte et en quoi elle facilite le commerce transfrontalier.
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Face aux tarifs élevés imposés par les États-Unis et aux mesures de rétorsion qui redéfinissent le commerce mondial, les entreprises doivent impérativement protéger leur position sur le marché.
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Il ne fait aucun doute que les tarifs américains applicables aux produits canadiens seront lourds de conséquences pour les entreprises qui importent des biens aux États-Unis. Or, pour celles qui exportent des biens américains vers le Canada, le contrecoup des mesures de rétorsion annoncées par le Canada n’en sera pas moins sévère.
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Comment les tarifs douaniers affecteront-ils votre main-d'œuvre? Ajustement de la rémunération. Mises à pieds potentielles. Pour éviter les faux pas sur le plan juridique, pour anticiper les défis et y répondre, les employeurs canadiens doivent bien comprendre les principaux aspects du droit du travail à prendre en compte.
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À l’heure où les entreprises canadiennes s’apprêtent à faire valoir la provenance locale de leurs produits, nous avons analysé les règles principales concernant cette indication et comment éviter d’induire les clients en erreur.
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Le présent article décrit les principales stratégies que les importateurs canadiens devraient mettre en place pour atténuer les répercussions financières des tarifs de rétorsion et propose des conseils pour les aider à traverser cette période d’incertitude commerciale.
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Avant de coller une étiquette « Fait au Canada » sur votre produit ou d’y apposer la célèbre feuille d’érable rouge, assurez-vous de bien comprendre les exigences réglementaires qui régissent ces indications.
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Ce guide explique les principaux risques que posent les tarifs douaniers proposés et suggère des stratégies pratiques et des mesures concrètes pour y faire face.
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Dans un contexte d'escalade des tensions commerciales, nos avocats et avocates se positionnent régulièrement dans les médias et analysent l'actualité propre à des secteurs donnés pour aider les entreprises à composer avec l'incertitude.
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Les tarifs vous causent des maux de tête? Nous pouvons vous aider.
Ne laissez pas les tarifs compromettre ce que vous avez construit. Notre équipe peut vous aider à démystifier les complexités du commerce transfrontalier et à vous prévaloir des exclusions et des exemptions afin de préserver vos intérêts. De l’examen des contrats à l’optimisation de vos chaînes d’approvisionnement en passant par la défense de vos droits auprès des pouvoirs publics, nous veillerons à ce que vous soyez en mesure d’essuyer la tempête qui s’abat sur le paysage commercial.
